Règlement du concours

Règlement du concours
les trophées des associations 2016

Article I

La Fondation d’entreprise Groupe EDF, fondation d’entreprise autorisée par arrêté préfectoral publié au JO du 7 juillet 2007 et prorogée par autorisation administrative du 23 janvier 2016, SIRET n° 511 471 179 00016, située au 9 avenue Percier, 75008 PARIS, organise du 22 août 2016 au 12 décembre l'opération « Trophées des Associations 2016 » afin de récompenser les associations et les actions remarquables qu’elles réalisent au bénéfice des jeunes de moins de 30 ans.

Article II

Les Trophées des associations sont ouverts aux associations dont le budget annuel est inférieur ou égal à 450 000 €.

Les candidatures doivent être portées par des associations autonomes œuvrant en faveur de l’intérêt général et à but non lucratif. Le siège social des associations doit être situé en France. Les fondations, les établissements secondaires, les mutuelles, groupements et partis politiques et syndicats ne sont pas éligibles. Cette liste n’est pas exhaustive.

Article III

La candidature de l'association repose sur une action ou un programme réalisé depuis moins de trois ans et en faveur des jeunes de moins de trente ans.

Le projet ou programme présenté par l’association candidate devra s’inscrire dans une des trois catégories suivantes :

  • Santé et prévention des comportements à risques

    - Améliorer les conditions de vie des jeunes atteints par la maladie et/ou en situation de handicap.
    - Soutenir les jeunes en risque suicidaire ou en détresse psychologique.
    - Prévenir les comportements à risques liés à la consommation d'alcool et de drogues, à la sexualité, ou aux violences dirigées contre soi ou les autres.

  • Citoyenneté et éducation

    - Contribuer à une meilleure appréhension des droits, des devoirs et des institutions de la République.
    - Encourager le vivre-ensemble, lutter contre les discriminations.
    - Favoriser l'accès à la culture, aux sciences et à l'éducation.

  • Solidarités numériques

    - Développer des outils numériques qui permettent une meilleure inclusion sociale, qui répondent à une problématique de solidarité ou d'aide d'urgence.
    - Permettre l'accès aux ressources numériques à des populations qui en sont éloignées pour que le numérique ne soit pas un nouveau facteur d'exclusion sociale.

Article IV

Dans chaque catégorie, les prix des Trophées des Associations de la Fondation d’entreprise Groupe EDF se répartissent comme suit :

  • Un prix de 30 000 €
  • Trois prix de 15 000 € chacun
  • Trois prix de 10 000 € chacun
  • Trois prix de 5 000 € chacun

Deux autres prix enrichissent les Trophées des Associations :

  • Le Trophée du public, d’un montant de 20 000 €

    L’ensemble des associations dont l’inscription sera validée par la Fondation Groupe EDF aura la possibilité de concourir au Trophée du Public, d’un montant de 20 000 €. L’association qui, parmi l’ensemble des associations inscrites, aura recueilli le plus de votes du public au 6 novembre 2016 à 23h59, remportera le prix.
    Les votes sont ouverts dès le lancement du concours, le 22 aout 2016.

    Fonctionnement du vote :

    Chaque internaute souhaitant voter pour un projet associatif devra s’identifier par son adresse email personnelle.
    Un votant peut voter pour une ou plusieurs associations.
    Lorsqu’une personne vote pour une association sur le site internet dédié aux Trophées des Associations, il reçoit automatiquement un email de confirmation via l’adresse électronique qu’il a préalablement renseignée. Pour que le vote soit considéré comme validé, le votant doit ouvrir cet email et cliquer sur le lien indiqué pour confirmer son vote.

    Modalités de participation :

    La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités ou l’utilisation de robot informatique, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer aux Trophées des Associations.

    Dans le cadre du Trophées du Public, les votes réalisés au travers d’une adresse email temporaire ou jetable telle que @yopmail.com, @jetable.net, @spambox.us, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf (liste non exhaustive) ne seront pas considérés comme valides et seront supprimés du compteur de l’association.

    Afin de sanctionner toute tricherie éventuelle, la Fondation Groupe EDF et le prestataire informatique procèderont quotidiennement à un contrôle général des votes collectés par les participants. En amont de la remise du Trophées du Public, une vérification générale sera réalisée sous un contrôle d’huissier.
    Tous les votes frauduleux (robot informatique, adresse email jetable, etc.) seront supprimés lors de ce contrôle. 

  • Le Trophées des salariés EDF, d’un montant de 20 000 €

    Lors de la délibération, les jurys de chaque catégorie choisiront deux associations parmi les nominées au jury qui n’auront pas reçu de prix. Ces six associations seront ainsi présentées aux salariés EDF et recueilleront leurs votes du 10 novembre au 30 novembre. L’association ayant recueilli le plus de voix remportera un prix d’un montant de 20 000 €.

    Concernant les lauréats recevant les montants les plus importants, et au regard de la taille de l'association et de son projet de développement, la dotation pourra être versée en deux ou trois fois sur une période maximum de trois années.

Article V

L’inscription des associations candidates se fait obligatoirement sur le site internet de la Fondation Groupe EDF : http://fondation.edf.com.

L’association remplira le formulaire d’inscription en ligne dans lequel elle décrira son profil et sa vocation, et indiquera précisément l'action pour laquelle elle concourt.

Seules les candidatures dont le dossier est complet pourront être acceptées.

L’inscription sera confirmée par email une fois le formulaire dûment complété.

La Fondation Groupe EDF retiendra l’inscription des 1000 premières associations dont le dossier sera complet et dont l’action ou le programme répondra aux critères de validité suivants :

  • L'action ou le programme présenté entre dans le champ couvert par l’une des trois catégories
  • L'action ou le programme présenté doit être réalisée et avoir été achevée il y a moins de 3 ans.
  • L'action ou le programme cible des jeunes de moins de 30 ans et s’est déroulée en France et à l’international.

Seules les candidatures valides seront mises en ligne sur le site internet des Trophées des Associations. Chaque association concernée en sera informée par email et pourra dès lors recevoir les votes du public et utiliser les outils de communication personnalisables mis à disposition sur le site.

Chaque association dispose d'un espace dédié sur le site internet où certaines données précisées comme fournies dans le formulaire seront publiées. L'association est responsable des informations mises en ligne.

Article VI

La sélection des associations lauréates des Trophées s'effectue en plusieurs étapes.

La sélection des nominés :

Les 30 associations nominées par catégorie seront déterminées par la Fondation Groupe EDF selon les critères suivants :

  • Nombre de bénéficiaires de l’action
  • Qualité de l’impact sur les bénéficiaires
  • Originalité du projet / caractère innovant
  • Situation sociale / condition de vie des bénéficiaires
  • Capacité de l’association à travailler avec d’autres acteurs territoriaux (autres associations, collectivités, etc.)
  • Capacité du projet à créer de l’échange, notamment intergénérationnel
  • Utilisation des fonds envisagée
  • Clarté de la présentation

Des éléments complémentaires sur l'association et ses actions pourront être demandés ainsi que des documents administratifs tels que : les statuts de l'association, le rapport d'activités, les comptes annuels ou encore le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale. Si les documents ne sont pas communiqués avant la présentation au jury, la candidature ne pourra être prise en compte par le jury.

La liste des associations sélectionnées pour le jury sera publiée sur le site internet dédié aux Trophées des Associations.

La sélection des lauréats :

Le jury départagera les dossiers au regard de la qualité, de l'exemplarité, de l'originalité, du caractère novateur et de l'intérêt pour la société civile de l'action ou programme d'actions défendu(e) par les associations. Il portera également intérêt aux projets à venir de l'association et à l'aide que pourrait apporter la dotation des Trophées pour leur réalisation.

Le jury étant souverain, aucune justification des choix effectués ne sera fournie auprès des nominés non-lauréats.

Jury et remise des prix

Le jury est composé, d'une part, par des représentants de la Fondation d’entreprise Groupe EDF et du groupe EDF, et d'autre part, par des experts et personnalités externes. Une commission spécifique se tiendra pour chaque catégorie des Trophées des Associations ; elle étudiera l'ensemble des dossiers des associations nominées et désignera les 10 lauréats de l'édition de sa catégorie. Ainsi, 30 associations lauréates seront ici définies.

Article VII

Calendrier

Les dossiers de candidatures peuvent être enregistrés entre le 22 août 2016 et le 3 octobre 2016 23h59 et à concurrence de l'inscription de 1000 dossiers d'associations, au premier des deux termes échus. La sélection des nominés s'effectuera en novembre 2016.

Ouverture des inscriptions et des votes du public :Lundi 22 août

Fin des inscriptions :Lundi 03 octobre

Définition des 100 nominés :Courant novembre

Fin du vote du public :Dimanche 06 novembre

Délibération des jurys :Entre le 08 et le 10 novembre

Lancement du vote des salariés :Jeudi 10 novembre

Fin du vote des salariés :Mercredi 30 novembre

Remise des Trophées :Lundi 12 décembre

Article VIII

Le fait de participer aux Trophées des Associations implique l’adhésion pure et simple à son règlement. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par la Fondation Groupe EDF.

La Fondation Groupe EDF se réserve le droit de modifier ou de compléter le règlement pendant le déroulement des Trophées des Associations. Le règlement modifié se substituera au règlement initial.

Article IX

Les participants autorisent par avance du seul fait de leur participation, la Fondation Groupe EDF à utiliser à titre gracieux le nom de leur association et les informations sur leur projet sur tout type de support de communication interne ou externe, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ceux expressément mentionnés au présent règlement.

Article X

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données à caractère personnel vous concernant.
Les traitements automatisés de données personnelles du site ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Ce droit peut être exercé soit directement sur le site, par courriel adressé au webmestre par le biais de notre formulaire de contact, soit en écrivant au siège de la Fondation Groupe EDF (9 avenue Percier, 75008 PARIS)

Ce règlement peut-être obtenu gracieusement à l’adresse suivante : Fondation Groupe EDF 9 avenue Percier 75008 Paris.

Ce règlement est déposé chez Maître Aymeric Mazari, huissier de justice, 36 rue de Ponthieu 75008 Paris.

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